Conditions
générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site georgesdrumez.com.
1. Vendeur
Les œuvres et produits proposés sur le site sont vendus par :
Georges Drumez
Artiste-auteur
SIRET : 501 544 720 00037
2 place Jean-Joseph Espercieux, 13002 Marseille, France
contact@georgesdrumez.com
2. Produits
Le site propose à la vente des œuvres originales et, le cas échéant, d’autres produits artistiques présentés sur le site.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit proposé.
Les photographies et visuels sont fournis à titre aussi fidèle que possible. De légères différences de rendu peuvent exister entre l’affichage à l’écran et l’œuvre réelle.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix total dû par le client est indiqué avant la conclusion de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement selon le processus prévu sur le site.
Toute commande validée implique une obligation de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d’informations manifestement erronées.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont assurées en France et dans l’Union européenne.
Les envois sont réalisés via La Poste / Colissimo.
Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.
Sauf indication contraire au moment de la commande, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser sa demande à :
contact@georgesdrumez.com
Le client renvoie ensuite le bien dans les conditions prévues ci-dessous.
8. Frais de retour en cas de rétractation
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
9. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
10. Produit endommagé à la réception
Le client est invité à signaler tout dommage apparent dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies et toute information utile, afin de permettre un traitement rapide de la demande.
En cas de produit endommagé à la réception ou non conforme, le client est invité à contacter sans délai :
contact@georgesdrumez.com
11. Garanties légales
Les œuvres et produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables.
Le vendeur répond des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
Georges Drumez
2 place Jean-Joseph Espercieux, 13002 Marseille, France
contact@georgesdrumez.com
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbation imputable au transporteur ou à un tiers.
13. Propriété intellectuelle
Les œuvres, visuels, textes et contenus du site restent la propriété exclusive de Georges Drumez.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Droit applicable – litiges – médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur à l’adresse suivante :
contact@georgesdrumez.com
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/
Le consommateur peut déposer sa demande de médiation en ligne via :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
15. Formulaire type de rétractation
Le client peut utiliser le formulaire ci-dessous :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Numéro de commande :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier)